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1948031807 BE

1948031807 18 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 13 février, 7 mars et 3 mai 1947, fixant les prix maxima des prestations dans les teintureries (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031807 18 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 13 février, 7 mars et 3 mai 1947, fixant les prix maxima des prestations dans les teintureries (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2) Ouvrir la source officielle

18 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 13 février, 7 mars et 3 mai 1947, fixant les prix maxima des prestations dans les teintureries (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)

Publication: 27 mars 1948

Numéro: 1948031807

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-18/07

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