Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948031806 BE

1948031806 18 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031806 18 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

18 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 26 mars 1948

Numéro: 1948031806

page: 2455

Dossier numéro: 1948-03-18/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →