1948031805
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1948031805 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031805 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
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18 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
Publication: 22 avril 1948
Numéro: 1948031805
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-18/05