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1948031804 BE

1948031804 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent maintenant le cadre temporaire de l'Administration centrale du ministère de l'Instruction publique jusqu'au 31 décembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031804 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent maintenant le cadre temporaire de l'Administration centrale du ministère de l'Instruction publique jusqu'au 31 décembre 1947 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent maintenant le cadre temporaire de l'Administration centrale du ministère de l'Instruction publique jusqu'au 31 décembre 1947

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948031804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-18/04

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