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1948031803 BE

1948031803 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix d'entretien à partir du 1er janvier 1948, dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix d'entretien à partir du 1er janvier 1948, dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

Publication: 18 avril 1948

Numéro: 1948031803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-18/03

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