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1948031802 BE

1948031802 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent rapportant les arrêtés royaux des 30 mai 1934 et 4 mai 1936, relatifs à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent rapportant les arrêtés royaux des 30 mai 1934 et 4 mai 1936, relatifs à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

Publication: 10 avril 1948

Numéro: 1948031802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-18/02

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