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1948031801 BE

1948031801 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031801 18 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial Ouvrir la source officielle

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 26 mars 1948

Numéro: 1948031801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-18/01

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