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1948031701 BE

1948031701 17 MARS 1948. - Loi réduisant certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1948. - Loi réduisant certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1947

Publication: 24 mars 1948

Numéro: 1948031701

page: 88888

Dossier numéro: 1948-03-17/01

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