Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948031603 BE

1948031603 16 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 5 février et 4 juillet 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031603 16 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 5 février et 4 juillet 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées Ouvrir la source officielle

16 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 5 février et 4 juillet 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées

Publication: 26 mars 1948

Numéro: 1948031603

page: 2456

Dossier numéro: 1948-03-16/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →