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1948031601 BE

1948031601 16 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du cuir, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031601 16 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du cuir, en liquidation Ouvrir la source officielle

16 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du cuir, en liquidation

Publication: 26 mars 1948

Numéro: 1948031601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-16/01

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