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1948031505 BE

1948031505 15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 décembre 1947 organisant la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 décembre 1947 organisant la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

Publication: 20 mars 1948

Numéro: 1948031505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-15/05

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