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1948031504 BE

1948031504 15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 1er de l'arrêté du 23 décembre 1947 relatif à la déclaration du cheptel laitier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 1er de l'arrêté du 23 décembre 1947 relatif à la déclaration du cheptel laitier

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948031504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-15/04

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