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1948031503 BE

1948031503 15 MARS 1948. - Arrêté ministériel majorant les prix de traction des wagons par la S.A. "Le Progrès industriel et commercial", à Lippeloo (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031503 15 MARS 1948. - Arrêté ministériel majorant les prix de traction des wagons par la S.A. "Le Progrès industriel et commercial", à Lippeloo (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel majorant les prix de traction des wagons par la S.A. "Le Progrès industriel et commercial", à Lippeloo (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948031503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-15/03

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