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1948031501 BE

1948031501 15 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des arrêtés réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des arrêtés réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

Publication: 25 mars 1948

Numéro: 1948031501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-15/01

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