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1948031302 BE

1948031302 13 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux priorités de passage des bateaux aux ouvrages d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031302 13 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux priorités de passage des bateaux aux ouvrages d'art Ouvrir la source officielle

13 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux priorités de passage des bateaux aux ouvrages d'art

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948031302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-13/02

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