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1948031209 BE

1948031209 12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031209 12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux Ouvrir la source officielle

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux

Publication: 18 juin 1948

Numéro: 1948031209

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-12/09

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