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1948031207 BE

1948031207 12 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur la Dyle dans la traverse de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031207 12 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur la Dyle dans la traverse de Malines Ouvrir la source officielle

12 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur la Dyle dans la traverse de Malines

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948031207

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-12/07

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