1948031206
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1948031206 12 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031206 12 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
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12 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
Publication: 19 mars 1948
Numéro: 1948031206
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-12/06