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1948031205 BE

1948031205 12 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1947, décrétant des restrictions en matière de fourniture et de consommation d'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031205 12 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1947, décrétant des restrictions en matière de fourniture et de consommation d'énergie électrique Ouvrir la source officielle

12 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1947, décrétant des restrictions en matière de fourniture et de consommation d'énergie électrique

Source: Affaires économiques - Classes Moyennes

Publication: 18 mars 1948

Numéro: 1948031205

page: 2210

Dossier numéro: 1948-03-12/05

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