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1948031203 BE

1948031203 12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031203 12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 1 avril 1948

Numéro: 1948031203

page: 2615

Dossier numéro: 1948-03-12/03

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