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1948031201 BE

1948031201 12 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 17 avril 1945, fixant la subvention de l'Etat aux organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031201 12 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 17 avril 1945, fixant la subvention de l'Etat aux organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 17 avril 1945, fixant la subvention de l'Etat aux organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 18 mars 1948

Numéro: 1948031201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-12/01

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