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1948031103 BE

1948031103 11 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des alcools et des bières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031103 11 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des alcools et des bières Ouvrir la source officielle

11 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des alcools et des bières

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948031103

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-11/03

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