Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948031004 BE

1948031004 10 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031004 10 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers Ouvrir la source officielle

10 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers

Publication: 14 mars 1948

Numéro: 1948031004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-10/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →