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1948031003 BE

1948031003 10 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des régions de l'Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des régions de l'Est

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948031003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-10/33

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