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1948031002 BE

1948031002 10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 15 avril 1948

Numéro: 1948031002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-10/32

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