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1948031001 BE

1948031001 10 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique

Publication: 3 avril 1948

Numéro: 1948031001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-10/31

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