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1948030906 BE

1948030906 9 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au prix de certaines bières de luxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030906 9 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au prix de certaines bières de luxe Ouvrir la source officielle

9 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au prix de certaines bières de luxe

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948030906

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-09/06

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