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1948030905 BE

1948030905 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948030905

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-09/05

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