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1948030904 BE

1948030904 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux stupéfiants (abrogé par AR 20-09-1951, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030904 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux stupéfiants (abrogé par AR 20-09-1951, art. 9) Ouvrir la source officielle

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux stupéfiants (abrogé par AR 20-09-1951, art. 9)

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948030904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-09/04

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