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1948030903 BE

1948030903 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030903 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 20 mars 1948

Numéro: 1948030903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-09/03

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