1948030902
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1948030902 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, le cadre du personnel administratif du Garage central des Administrations publiques prévu par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030902 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, le cadre du personnel administratif du Garage central des Administrations publiques prévu par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946
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9 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, le cadre du personnel administratif du Garage central des Administrations publiques prévu par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946
Publication: 20 mars 1948
Numéro: 1948030902
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-09/02