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1948030901 BE

1948030901 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'exploitation des tueries et abattoirs particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030901 9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'exploitation des tueries et abattoirs particuliers Ouvrir la source officielle

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'exploitation des tueries et abattoirs particuliers

Publication: 14 mars 1948

Numéro: 1948030901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-09/01

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