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1948030811 BE

1948030811 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Allocation de jetons de présence. - Annulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1948. - Arrêté du Régent Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Allocation de jetons de présence. - Annulation

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948030811

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-08/39

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