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1948030808 BE

1948030808 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030808 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation) Ouvrir la source officielle

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation)

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948030808

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-08/37

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