1948030805
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1948030805 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise des gens de métier et de service du Ministère des Finances pour le second semestre 1947
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030805 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise des gens de métier et de service du Ministère des Finances pour le second semestre 1947
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8 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise des gens de métier et de service du Ministère des Finances pour le second semestre 1947
Publication: 17 mars 1948
Numéro: 1948030805
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-08/35