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1948030804 BE

1948030804 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent concernant la surveillance en matière de poids et mesures par les inspecteurs des pharmacies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030804 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent concernant la surveillance en matière de poids et mesures par les inspecteurs des pharmacies Ouvrir la source officielle

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent concernant la surveillance en matière de poids et mesures par les inspecteurs des pharmacies

Publication: 15 mars 1948

Numéro: 1948030804

page: 2096

Dossier numéro: 1948-03-08/34

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