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1948030803 BE

1948030803 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite (abrogé par AR 30-12-1950, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030803 8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite (abrogé par AR 30-12-1950, art. 5) Ouvrir la source officielle

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite (abrogé par AR 30-12-1950, art. 5)

Publication: 14 mars 1948

Numéro: 1948030803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-08/33

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