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1948030677 BE

1948030677 6 MARS 1948. - Arrêté ministériel portant établissement d'une prime de qualité sur certains combustibles et supprimant le surprix sur les boulets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1948. - Arrêté ministériel portant établissement d'une prime de qualité sur certains combustibles et supprimant le surprix sur les boulets

Publication: 8 mars 1948

Numéro: 1948030677

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-06/69

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