Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948030601 BE

1948030601 6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030601 6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

Publication: 11 mars 1948

Numéro: 1948030601

page: 1981

Dossier numéro: 1948-03-06/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →