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1948030515 BE

1948030515 5 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030515 5 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945 Ouvrir la source officielle

5 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945

Publication: 18 mars 1948

Numéro: 1948030515

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-05/40

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