1948030514 5 MARS 1948. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs-exportateurs et des raffineurs du pétrole et de dérivés du pétrole.

Il sera dressé, à partir du mois de janvier 1948, une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs-exportateurs et des raffineurs de pétrole et de produits dérivés du pétrole.

Cette statistique est établie sur la base de renseignements recueillis à l'aide d'un formulaire relevant les points suivants

1. Personnel (inscrit sur la liste de paie comprenant le 15 du mois): nombre d'employés; nombre d'ouvriers (y compris les manoeuvres et apprentis); nombre d'heures-ouvriers (nombre totalisé des heures de travail de tous les ouvriers, manoeuvres et apprentis occupés).

II. Mouvement des stocks des produits suivants

Produits : Unites

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Crude-oil Tonne metr.

Benzine aviation m 3

Benzine auto (benzolee) "

Benzine pure (non-benzolee) "

Benzine speciale "

White spirit "

Petrole "

Gasoil Tonne metr.

Fuel-oil "

Huile de graissage et autres produits lubrifiants "

Vaseline "

Paraffines "

Brai de petrole "

Asphaltes naturels "

Gaz de petrole "

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<AM 12-02-1951,art. 1>.

Pour chacun de ces produits, les renseignements suivants devront être donnés

Stocks au début du mois

Raffineries: installations et dépôts des sociétés distributrices.

Raffineries: mises en oeuvre; production.

Importations: achats en Belgique; sorties.

Livraisons: Belgique; Luxembourg.

Exportations, à l'exclusion du transit: sautage.

Stocks à la fin du mois

Raffineries: installations et dépôts des sociétés distributrices.

Tout chef d'entreprise ou d'établissement ressortissant à la branche d'activité visée à l'article 1er est tenu de remplir mensuellement le formulaire prévu par l'article 2.

Ce formulaire est envoyé gratuitement aux assujettis par les soins de l'Institut national de Statistique. Il doit être retourné au dit Institut au plus tard le 8 du mois suivant le mois de compte, et exceptionnellement dans les huit jours qui suivront la publication du présent arrêté pour les mois de janvier et février 1948.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions des chapitres II et III de l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays.

Le Directeur général de l'Institut national de Statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes,

Vu l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, donnant au Ministre des Affaires économiques, seul ou conjointement avec le ou les ministres intéressés, le pouvoir de procéder à certaines investigations;

Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays;

Considérant qu'il est nécessaire que le gouvernement ait à sa disposition, en vue de faciliter la réalisation de sa politique économique, une documentation statistique courante sur l'activité de chacune des branches de l'industrie du pays;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique,

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