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1948030512 BE

1948030512 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances pour l'année 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1948. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances pour l'année 1947

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948030512

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-05/39

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