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1948030511 BE

1948030511 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales accordées au personnel rétribué à charge du Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales accordées au personnel rétribué à charge du Trésor

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948030511

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-05/38

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