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1948030506 BE

1948030506 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au transport des explosifs par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030506 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au transport des explosifs par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au transport des explosifs par véhicules automobiles

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948030506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-05/35

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