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1948030505 BE

1948030505 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au fonctionnement de l'Institut national de l'Industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030505 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au fonctionnement de l'Institut national de l'Industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au fonctionnement de l'Institut national de l'Industrie charbonnière

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948030505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-05/34

Erratum : Publication du 16 avril 1948, ERRATUM

Erratum: Publication du 16 avril 1948, numéro 1948030501

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