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1948030503 BE

1948030503 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les critères généraux des subventions de l'Etat accordées aux groupements d'éducation physique et de sport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les critères généraux des subventions de l'Etat accordées aux groupements d'éducation physique et de sport

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948030503

page: 2215

Dossier numéro: 1948-03-05/32

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