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1948030502 BE

1948030502 5 MARS 1948. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de Sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1948. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de Sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 13 mars 1948

Numéro: 1948030502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-05/31

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