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1948030305 BE

1948030305 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030305 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire Ouvrir la source officielle

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire

Publication: 22 mars 1948

Numéro: 1948030305

page: 88888

Dossier numéro: 1948-03-03/05

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