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1948030304 BE

1948030304 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant exécution de l'article 35 de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant exécution de l'article 35 de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948030304

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-03/04

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