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1948030303 BE

1948030303 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'établissement du bilan des organismes chargés de l'assurance de la pension des employés, relatif à l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'établissement du bilan des organismes chargés de l'assurance de la pension des employés, relatif à l'exercice 1947

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948030303

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-03/03

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